SCI BPCTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 471 500, SCI BPCTO est une SCI créée le 4 mars 2025. Son siège social est situé 901 RTE de Villemur, 31620 Villeneuve-lès-Bouloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe TIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BPCTO
INSEE- Dénomination
- SCI BPCTO
- SIREN
- 941 471 500
- SIRET (siège)
- 941 471 500 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37941471500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 471 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 901 RTE de Villemur, 31620, Villeneuve-lès-Bouloc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BPCTO
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI BPCTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BPCTO
INSEEÉtablissements de SCI BPCTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 Villeneuve-lès-BoulocSiègeActif
941 471 500 00012 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BPCTO
INPIComptes annuels de SCI BPCTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPCTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BPCTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPCTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BPCTO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BPCTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BPCTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-27
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI BPCTO
Quel est le numéro SIREN de SCI BPCTO ?
Le numéro SIREN de SCI BPCTO est 941 471 500. Le SIRET de son siège social est 941 471 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37941471500.
Qui dirige SCI BPCTO ?
SCI BPCTO est dirigée par Philippe TIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BPCTO ?
Le siège social de SCI BPCTO est situé 901 RTE de Villemur, 31620 Villeneuve-lès-Bouloc.
SCI BPCTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BPCTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BPCTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPCTO.
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