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SCI BPES

Active
Siren422 286 831SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI BPES est une SCI immatriculée le 19 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 286 831. Son siège social est situé 26 rue des Magnans, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUEL SEBBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BPES

Dénomination
SCI BPES
SIREN
422 286 831
SIRET (siège)
422 286 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56422286831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 286 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1999
Siège social
26 RUE DES MAGNANS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BPES

ACQUISITION, AMENAGEMENT, LOCATION, GESTION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BPES

ES

EMMANUEL SEBBON

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

PS

PATRICK SEBBON

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

BS

BRUNO SEBBON

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    422 286 831 00017 · ouvert le 13 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BPES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BPES

Quel est le numéro SIREN de SCI BPES ?

Le numéro SIREN de SCI BPES est 422 286 831. Le SIRET de son siège social est 422 286 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422286831.

Qui dirige SCI BPES ?

SCI BPES est dirigée par EMMANUEL SEBBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BPES ?

Le siège social de SCI BPES est situé 26 rue des Magnans, 13100 Aix-en-Provence.

SCI BPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPES.

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