SCI BPMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BPMA est une SCI immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 600 570. Le siège social de l'entreprise se trouve Lindron, 03430 Sauvagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND LABOISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BPMA
INSEE- Dénomination
- SCI BPMA
- SIREN
- 403 600 570
- SIRET (siège)
- 403 600 570 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95403600570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 600 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 531,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- LINDRON, 03430, SAUVAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BPMA
Acquisition, gestion, et administration de tous biens immobiliers spécialement le bien sûr Commentry 13 impasse de la callé.
Finances de SCI BPMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BPMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI BPMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03430 SAUVAGNYSiègeActif
403 600 570 00010 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BPMA
INPIComptes annuels de SCI BPMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BPMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BPMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BPMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SCI BPMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BPMA ?
Le numéro SIREN de SCI BPMA est 403 600 570. Le SIRET de son siège social est 403 600 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403600570.
Qui dirige SCI BPMA ?
SCI BPMA est dirigée par BERTRAND LABOISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BPMA ?
Le siège social de SCI BPMA est situé Lindron, 03430 Sauvagny.
SCI BPMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BPMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPMA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
