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SCI BPMA

Active
Siren528 020 159SCI79230 FORSCréée le 29 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BPMA est une SCI immatriculée le 29 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 020 159. Son siège social est situé 9 rue de la Douve, 79230 Fors. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PASCAL SAUVARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BPMA

Dénomination
SCI BPMA
SIREN
528 020 159
SIRET (siège)
528 020 159 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49528020159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 020 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
9 RUE DE LA DOUVE, 79230, FORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BPMA

Gestion immobilière

Finances de SCI BPMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BPMA

PS

PASCAL SAUVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

MS

MARTIN SAUVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

AS

AGATHE SAUVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BPMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79230 FORSSiègeActif

    528 020 159 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BPMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BPMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BPMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BPMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BPMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI BPMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BPMA ?

Le numéro SIREN de SCI BPMA est 528 020 159. Le SIRET de son siège social est 528 020 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49528020159.

Qui dirige SCI BPMA ?

SCI BPMA est dirigée par PASCAL SAUVARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BPMA ?

Le siège social de SCI BPMA est situé 9 rue de la Douve, 79230 Fors.

SCI BPMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BPMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPMA.

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