SCI BPOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BPOC est une SCI immatriculée le 14 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 226 021. Son siège social est situé 42 av des Micocouliers, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Colette BEYNEL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BPOC
INSEE- Dénomination
- SCI BPOC
- SIREN
- 949 226 021
- SIRET (siège)
- 949 226 021 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90949226021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 226 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 42 AV DES MICOCOULIERS, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BPOC
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI BPOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BPOC
INSEEÉtablissements de SCI BPOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
949 226 021 00010 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BPOC
INPIComptes annuels de SCI BPOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BPOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BPOC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024000914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-29.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2011 · N° 08/04901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BPOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BPOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur SCI BPOC
Quel est le numéro SIREN de SCI BPOC ?
Le numéro SIREN de SCI BPOC est 949 226 021. Le SIRET de son siège social est 949 226 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90949226021.
Qui dirige SCI BPOC ?
SCI BPOC est dirigée par Colette BEYNEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BPOC ?
Le siège social de SCI BPOC est situé 42 av des Micocouliers, 13600 La Ciotat.
SCI BPOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BPOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BPOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPOC.
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