SCI BR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 151 049, SCI BR IMMO est une SCI créée le 4 mai 2022. Son siège social est situé 6 rue du Vaziot, 28630 Corancez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE BOUVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BR IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BR IMMO
- SIREN
- 913 151 049
- SIRET (siège)
- 913 151 049 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14913151049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 151 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 6 RUE DU VAZIOT, 28630, CORANCEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BR IMMO
Acquisition, Administration, Gestion par location de tous biens immeubles
Finances de SCI BR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BR IMMO
INSEEÉtablissements de SCI BR IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 CORANCEZSiègeActif
913 151 049 00016 · ouvert le 30 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BR IMMO
INPIComptes annuels de SCI BR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BR IMMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BR IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-30
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI BR IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BR IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BR IMMO est 913 151 049. Le SIRET de son siège social est 913 151 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14913151049.
Qui dirige SCI BR IMMO ?
SCI BR IMMO est dirigée par JULIE BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BR IMMO ?
Le siège social de SCI BR IMMO est situé 6 rue du Vaziot, 28630 Corancez.
SCI BR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BR IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Corancez