SCI BR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 098 550, SCI BR IMMO est une SCI créée le 12 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 CHE de Nuzin, 42600 Lézigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Clémence BROSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BR IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BR IMMO
- SIREN
- 990 098 550
- SIRET (siège)
- 990 098 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74990098550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 098 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 2025
- Siège social
- 24 CHE de Nuzin, 42600, Lézigneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BR IMMO
- L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et mobiliers, ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières et/ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BR IMMO
INSEEÉtablissements de SCI BR IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 LézigneuxSiègeActif
990 098 550 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BR IMMO
INPIComptes annuels de SCI BR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BR IMMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BR IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 12 août 2025
Questions fréquentes sur SCI BR IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BR IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BR IMMO est 990 098 550. Le SIRET de son siège social est 990 098 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74990098550.
Qui dirige SCI BR IMMO ?
SCI BR IMMO est dirigée par Clémence BROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BR IMMO ?
Le siège social de SCI BR IMMO est situé 24 CHE de Nuzin, 42600 Lézigneux.
SCI BR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BR IMMO.
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