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SCI BRABA

Active
Siren443 174 115SCI92150 SURESNESCréée le 21 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRABA est une SCI immatriculée le 21 août 2002 sous le numéro SIREN 443 174 115. Elle est domiciliée 12 rue des Puits, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRABA

Dénomination
SCI BRABA
SIREN
443 174 115
SIRET (siège)
443 174 115 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05443174115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 174 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 2002
Siège social
12 RUE DES PUITS, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRABA

Acquisition et exploitation d'immeubles.

Finances de SCI BRABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRABA

FB

FRANCOIS BARTIN

Gérant

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    443 174 115 00016 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRABA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2002

Questions fréquentes sur SCI BRABA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRABA ?

Le numéro SIREN de SCI BRABA est 443 174 115. Le SIRET de son siège social est 443 174 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443174115.

Qui dirige SCI BRABA ?

SCI BRABA est dirigée par FRANCOIS BARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRABA ?

Le siège social de SCI BRABA est situé 12 rue des Puits, 92150 Suresnes.

SCI BRABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRABA.

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