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SCI BRABAT

Active
Siren483 056 941Société civile68210 DANNEMARIECréée le 11 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 056 941, SCI BRABAT est une société civile créée le 11 juillet 2005. Elle est domiciliée 13 rue de Bale, 68210 Dannemarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE BRAYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRABAT

Dénomination
SCI BRABAT
SIREN
483 056 941
SIRET (siège)
483 056 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50483056941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 056 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
13 RUE DE BALE, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRABAT

Acquisition,, la propriété, l'administration, l'explooitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, la recherche de tous moyens financiers et l'obtention de tous crédits nécessaires à la réalisation de l'objet social et la constitution de toutes garanties sur les biens de la société

Finances de SCI BRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRABAT

AB

ANDREE BRAYE

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    483 056 941 00014 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : BRAYE (Andrée, Thérèse, Antoinette)

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BRABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRABAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRABAT est 483 056 941. Le SIRET de son siège social est 483 056 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483056941.

Qui dirige SCI BRABAT ?

SCI BRABAT est dirigée par ANDREE BRAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRABAT ?

Le siège social de SCI BRABAT est situé 13 rue de Bale, 68210 Dannemarie.

SCI BRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRABAT.

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