SCI BRABOIS CADUCEE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BRABOIS CADUCEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 542 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Charles Martel, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-DENIS RATINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRABOIS CADUCEE
INSEE- Dénomination
- SCI BRABOIS CADUCEE
- SIREN
- 337 542 179
- SIRET (siège)
- 337 542 179 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93337542179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 542 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 avril 1986
- Siège social
- 30 RUE CHARLES MARTEL, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRABOIS CADUCEE
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI BRABOIS CADUCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRABOIS CADUCEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRABOIS CADUCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
337 542 179 00029 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BRABOIS CADUCEE
INPIConformité de SCI BRABOIS CADUCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRABOIS CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRABOIS CADUCEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRABOIS CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRABOIS CADUCEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATINET Jean-Denis, Michel, Pascal
- création
Date d'effet : 22 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI BRABOIS CADUCEE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRABOIS CADUCEE ?
Le numéro SIREN de SCI BRABOIS CADUCEE est 337 542 179. Le SIRET de son siège social est 337 542 179 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93337542179.
Qui dirige SCI BRABOIS CADUCEE ?
SCI BRABOIS CADUCEE est dirigée par JEAN-DENIS RATINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRABOIS CADUCEE ?
Le siège social de SCI BRABOIS CADUCEE est situé 30 rue Charles Martel, 54000 Nancy.
SCI BRABOIS CADUCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRABOIS CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRABOIS CADUCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRABOIS CADUCEE.
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