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SCI BRAC

Active
Siren478 445 307654040220 TarnosCréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 445 307, SCI BRAC est une 6540 créée le 3 septembre 2004. Elle est domiciliée 157 RTE d'Urt, 40220 Tarnos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE BRACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAC

Dénomination
SCI BRAC
SIREN
478 445 307
SIRET (siège)
478 445 307 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64478445307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 445 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
157 RTE d'Urt, 40220, Tarnos
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAC

SB

SYLVIE BRACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

XP

Xabi PELLETRAT

Associé indéfiniment responsable

AC

Alexia CARTILLON

Associé indéfiniment responsable

MC

Maëlle CARTILLON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40220 TarnosSiègeActif

    478 445 307 00026 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFermé

    478 445 307 00018 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTILLON Sylvie, Jeanne-Marie,

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRAC est 478 445 307. Le SIRET de son siège social est 478 445 307 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478445307.

Qui dirige SCI BRAC ?

SCI BRAC est dirigée par SYLVIE BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAC ?

Le siège social de SCI BRAC est situé 157 RTE d'Urt, 40220 Tarnos.

SCI BRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAC.

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