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SCI BRAC

Active
Siren949 172 712SCI36130 DéolsCréée le 21 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 172 712, SCI BRAC est une SCI créée le 21 février 2023. Son siège social est situé 116 B RTE de Villers, 36130 Déols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Antoine Csali exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAC

Dénomination
SCI BRAC
SIREN
949 172 712
SIRET (siège)
949 172 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19949172712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 172 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2023
Siège social
116 B RTE de Villers, 36130, Déols
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAC

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI BRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAC

AC

Antoine Csali

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

RB

Robert BROWNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36130 DéolsSiègeActif

    949 172 712 00018 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-02-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCI BRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRAC est 949 172 712. Le SIRET de son siège social est 949 172 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19949172712.

Qui dirige SCI BRAC ?

SCI BRAC est dirigée par Antoine Csali, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAC ?

Le siège social de SCI BRAC est situé 116 B RTE de Villers, 36130 Déols.

SCI BRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAC.

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