SCI BRACCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI BRACCO est une SCI immatriculée le 8 février 2021 sous le numéro SIREN 893 698 167. Son siège social est situé 11 rue Jean Pellerin, 73000 Chambery. SCI BRACCO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRIZIO BRACCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRACCO
INSEE- Dénomination
- SCI BRACCO
- SIREN
- 893 698 167
- SIRET (siège)
- 893 698 167 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60893698167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 698 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 11 RUE JEAN PELLERIN, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI BRACCO
Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI BRACCO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRACCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BRACCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
893 698 167 00010 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRACCO
INPIConformité de SCI BRACCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04491
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00704
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Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08476
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025RG02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024F00138
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/07136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05985
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRACCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRACCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-01-29
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur SCI BRACCO
Quel est le numéro SIREN de SCI BRACCO ?
Le numéro SIREN de SCI BRACCO est 893 698 167. Le SIRET de son siège social est 893 698 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60893698167.
Qui dirige SCI BRACCO ?
SCI BRACCO est dirigée par PATRIZIO BRACCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRACCO ?
Le siège social de SCI BRACCO est situé 11 rue Jean Pellerin, 73000 Chambery.
SCI BRACCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRACCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRACCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACCO.
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