SCI BRACHET
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRACHET est une 6540 immatriculée le 4 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 896 308. Son siège social est situé 11 AV 11 Avenue CHARLES DE GAULLE, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD BUGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BRACHET date du 12 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BRACHET
INSEE- Dénomination
- SCI BRACHET
- SIREN
- 349 896 308
- SIRET (siège)
- 349 896 308 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41349896308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 896 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1989
- Date de radiation
- 12 février 2019
- Siège social
- 11 AV 11 Avenue CHARLES DE GAULLE , 73100, Aix-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BRACHET
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DE TOUTE NATURE,AINSI QUE L'EXPLOITA- TION PAR BAIL OU AUTREMENT AINSI QUE L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION,LA PROPRIETE,LA GESTION ET L'ADMI- NISTRATION.
Finances de SCI BRACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRACHET
INSEEÉtablissements de SCI BRACHET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73100 Aix-les-BainsSiègeFermé
349 896 308 00013 · ouvert le 17 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRACHET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRACHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- radiation
Date d'effet : 12 février 2019
Questions fréquentes sur SCI BRACHET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRACHET ?
Le numéro SIREN de SCI BRACHET est 349 896 308. Le SIRET de son siège social est 349 896 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349896308.
Qui dirige SCI BRACHET ?
SCI BRACHET est dirigée par BERNARD BUGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRACHET ?
Le siège social de SCI BRACHET est situé 11 AV 11 Avenue CHARLES DE GAULLE, 73100 Aix-les-Bains.
SCI BRACHET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BRACHET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.
SCI BRACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACHET.
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