CheckersProcédures

SCI BRACHET

Active
Siren399 505 643654069320 FEYZINCréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 505 643, SCI BRACHET est une 6540 créée le 5 janvier 1995. Elle est domiciliée 1 rue de la Roseraie, 69320 Feyzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY JAHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRACHET

Dénomination
SCI BRACHET
SIREN
399 505 643
SIRET (siège)
399 505 643 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73399505643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 505 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
1 RUE DE LA ROSERAIE, 69320, FEYZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRACHET

Acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration, et la disposition de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRACHET

BF

BEATRICE FERRITTI

Autre

Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans

TJ

THIERRY JAHIN

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans

A

APPORT' IMMO

Autre

Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69320 FEYZINSiègeActif

    399 505 643 00011 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRACHET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRACHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI BRACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRACHET ?

Le numéro SIREN de SCI BRACHET est 399 505 643. Le SIRET de son siège social est 399 505 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399505643.

Qui dirige SCI BRACHET ?

SCI BRACHET est dirigée par THIERRY JAHIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRACHET ?

Le siège social de SCI BRACHET est situé 1 rue de la Roseraie, 69320 Feyzin.

SCI BRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACHET.

Entreprises similaires

Même activité à Feyzin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Feyzin

Entreprises du même secteur à Feyzin

Entreprises à Feyzin

Toutes les entreprises à Feyzin