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SCI BRACHET

Active
Siren424 694 701659919130 SAINT-CYPRIENCréée le 20 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 694 701, SCI BRACHET est une 6599 créée le 20 octobre 1999. Elle est domiciliée La Ressendie, 19130 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BRACHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRACHET

Dénomination
SCI BRACHET
SIREN
424 694 701
SIRET (siège)
424 694 701 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76424694701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 694 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
LA RESSENDIE, 19130, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRACHET

La propriété, l'administration et l'exploitation par bai, location ou autrement des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société au cours de la vie sociale.

Finances de SCI BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRACHET

PB

PATRICK BRACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019

AL

ANNE LATREILLE DE LAVARDE

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRACHET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19130 SAINT-CYPRIENSiègeFermé

    424 694 701 00022 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRACHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRACHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRACHET Patrick Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant Associé : BRACHET Patrick Léon modification le 21 Février 2019 ; Associé : LATREILLE DE LAVARDE Anne Jeanne Marie Simone en fonction le 21 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI BRACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRACHET ?

Le numéro SIREN de SCI BRACHET est 424 694 701. Le SIRET de son siège social est 424 694 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424694701.

Qui dirige SCI BRACHET ?

SCI BRACHET est dirigée par PATRICK BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRACHET ?

Le siège social de SCI BRACHET est situé La Ressendie, 19130 Saint-Cyprien.

SCI BRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACHET.

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