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SCI BRACHET

Active
Siren429 761 810Société civile24210 AJATCréée le 08 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

SCI BRACHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 761 810. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Maine, 24210 Ajat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARGUERITE BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRACHET

Dénomination
SCI BRACHET
SIREN
429 761 810
SIRET (siège)
429 761 810 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48429761810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 761 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
533 571,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2000
Siège social
LE MAINE, 24210, AJAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRACHET

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRACHET

LB

LOUIS BOUSQUET

Autre

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

PB

PHILIPPE BOUSQUET

Autre

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

PB

PAUL BOUSQUET

Autre

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

MB

MARGUERITE BRACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

RB

ROSELINE BRACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

TJ

THOMAS JEANDOT

Autre

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

NJ

NANCY JEANDOT

Autre

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

LJ

LAURE JEANDOT

Autre

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BRACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24210 AJATSiègeActif

    429 761 810 00010 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRACHET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRACHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI BRACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRACHET ?

Le numéro SIREN de SCI BRACHET est 429 761 810. Le SIRET de son siège social est 429 761 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429761810.

Qui dirige SCI BRACHET ?

SCI BRACHET est dirigée par MARGUERITE BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRACHET ?

Le siège social de SCI BRACHET est situé Le Maine, 24210 Ajat.

SCI BRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACHET.

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