CheckersProcédures

SCI BRACHET

Active
Siren480 239 599SCI87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHECréée le 06 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BRACHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 239 599. Son siège social est situé 26 rue du Marche, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PAULE DUPRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRACHET

Dénomination
SCI BRACHET
SIREN
480 239 599
SIRET (siège)
480 239 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22480239599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 239 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
26 RUE DU MARCHE, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRACHET

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 3 RUE DE LA PIERRE DE L'HOMME 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE

Finances de SCI BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRACHET

MD

MARIE-PAULE DUPRE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif

    480 239 599 00016 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRACHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRACHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BRACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRACHET ?

Le numéro SIREN de SCI BRACHET est 480 239 599. Le SIRET de son siège social est 480 239 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480239599.

Qui dirige SCI BRACHET ?

SCI BRACHET est dirigée par MARIE-PAULE DUPRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRACHET ?

Le siège social de SCI BRACHET est situé 26 rue du Marche, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

SCI BRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACHET.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Yrieix-la-Perche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Yrieix-la-Perche

Entreprises du même secteur à Saint-Yrieix-la-Perche

Entreprises à Saint-Yrieix-la-Perche

Toutes les entreprises à Saint-Yrieix-la-Perche