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SCI BRACHET

Active
Siren484 648 316659983600 FREJUSCréée le 20 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI BRACHET est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 648 316. Son siège social est situé 357 rue de la Fregate, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BRACHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRACHET

Dénomination
SCI BRACHET
SIREN
484 648 316
SIRET (siège)
484 648 316 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29484648316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 648 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
357 RUE DE LA FREGATE, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRACHET

l'acquisition, la prise en crédit bail, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRACHET

PB

PHILIPPE BRACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

NL

NATHALIE LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRACHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    484 648 316 00020 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    484 648 316 00012 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRACHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRACHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-02-08

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI BRACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRACHET ?

Le numéro SIREN de SCI BRACHET est 484 648 316. Le SIRET de son siège social est 484 648 316 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29484648316.

Qui dirige SCI BRACHET ?

SCI BRACHET est dirigée par PHILIPPE BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRACHET ?

Le siège social de SCI BRACHET est situé 357 rue de la Fregate, 83600 Frejus.

SCI BRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACHET.

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