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SCI BRACHET

Active
Siren817 587 264SCI37000 TOURSCréée le 06 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 587 264, SCI BRACHET est une SCI créée le 6 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd Heurteloup, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRACHET

Dénomination
SCI BRACHET
SIREN
817 587 264
SIRET (siège)
817 587 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16817587264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 587 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2016
Siège social
30 BD HEURTELOUP, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRACHET

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRACHET

PB

PATRICK BRACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BRACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    817 587 264 00018 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRACHET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRACHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-06 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI BRACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRACHET ?

Le numéro SIREN de SCI BRACHET est 817 587 264. Le SIRET de son siège social est 817 587 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16817587264.

Qui dirige SCI BRACHET ?

SCI BRACHET est dirigée par PATRICK BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRACHET ?

Le siège social de SCI BRACHET est situé 30 bd Heurteloup, 37000 Tours.

SCI BRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACHET.

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