SCI BRACHET COMTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRACHET COMTET est une SCI immatriculée le 29 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 642 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 A Che des Grandes Terres, 01700 Neyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGORY LALOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRACHET COMTET
INSEE- Dénomination
- SCI BRACHET COMTET
- SIREN
- 908 642 713
- SIRET (siège)
- 908 642 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07908642713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 642 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2021
- Siège social
- 10 A CHE DES GRANDES TERRES, 01700, NEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRACHET COMTET
acquisition, rénovation, administration, gestion et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BRACHET COMTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRACHET COMTET
INSEEBRACHET COMTET DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI BRACHET COMTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 NEYRONSiègeActif
908 642 713 00014 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRACHET COMTET
INPIComptes annuels de SCI BRACHET COMTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACHET COMTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRACHET COMTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACHET COMTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACHET COMTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 17/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/08138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRACHET COMTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRACHET COMTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-29 · Début d'activité : 2021-12-23
- création
Date d'effet : 29 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BRACHET COMTET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRACHET COMTET ?
Le numéro SIREN de SCI BRACHET COMTET est 908 642 713. Le SIRET de son siège social est 908 642 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07908642713.
Qui dirige SCI BRACHET COMTET ?
SCI BRACHET COMTET est dirigée par GREGORY LALOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRACHET COMTET ?
Le siège social de SCI BRACHET COMTET est situé 10 A Che des Grandes Terres, 01700 Neyron.
SCI BRACHET COMTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRACHET COMTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRACHET COMTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACHET COMTET.
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