SCI BRACIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRACIEUX est une SCI immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 247 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RTE de Beaugency, 41210 La Marolle-en-Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Agnès MAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRACIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI BRACIEUX
- SIREN
- 991 247 388
- SIRET (siège)
- 991 247 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81991247388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 247 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- 53 RTE de Beaugency, 41210, La Marolle-en-Sologne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BRACIEUX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BRACIEUX
L'acquisition, l'exploitation, par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; Toute autre activité accessoire en lien avec l'activité décrite ci-dessus ; et Se porter caution à l'égard de ses associés dans le cadre des opérations de financement des opérations menées par ces derniers au profit de la société.
Finances de SCI BRACIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRACIEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI BRACIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41210 La Marolle-en-SologneSiègeActif
991 247 388 00010 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRACIEUX
INPIComptes annuels de SCI BRACIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRACIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACIEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-10.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-45.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRACIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRACIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-08-29
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BRACIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BRACIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI BRACIEUX est 991 247 388. Le SIRET de son siège social est 991 247 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991247388.
Qui dirige SCI BRACIEUX ?
SCI BRACIEUX est dirigée par Agnès MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRACIEUX ?
Le siège social de SCI BRACIEUX est situé 53 RTE de Beaugency, 41210 La Marolle-en-Sologne.
SCI BRACIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRACIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRACIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACIEUX.
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