SCI BRACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRACO est une SCI immatriculée le 2 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 473 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Lorraine, 54750 Trieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL LAMIABLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRACO
INSEE- Dénomination
- SCI BRACO
- SIREN
- 832 473 599
- SIRET (siège)
- 832 473 599 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27832473599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 473 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2017
- Siège social
- 2 RUE DE LORRAINE, 54750, TRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRACO
Acquisition, gestion et exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRACO
INSEEÉtablissements de SCI BRACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54750 TRIEUXSiègeActif
832 473 599 00013 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRACO
INPIComptes annuels de SCI BRACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-14.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI BRACO
Quel est le numéro SIREN de SCI BRACO ?
Le numéro SIREN de SCI BRACO est 832 473 599. Le SIRET de son siège social est 832 473 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27832473599.
Qui dirige SCI BRACO ?
SCI BRACO est dirigée par EMMANUEL LAMIABLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRACO ?
Le siège social de SCI BRACO est situé 2 rue de Lorraine, 54750 Trieux.
SCI BRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACO.
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