SCI BRAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 624 006, SCI BRAD est une SCI créée le 23 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Chateauneuf, 64260 Louvie-Juzon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Justine Ringenbach en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAD
INSEE- Dénomination
- SCI BRAD
- SIREN
- 944 624 006
- SIRET (siège)
- 944 624 006 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55944624006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 624 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 mai 2025
- Siège social
- 4 RUE Chateauneuf, 64260, Louvie-Juzon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAD
l'acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers accessoires ; la construction sur ces immeubles d'ensembles immobiliers qui seront affectés à l'habitation pour les trois-quarts au moins de leur superficie totale et, si besoin était, toutes autres constructions susceptibles d'être édifiées ; la division de ces ensembles immobiliers soit en droits de superficie ou "volumes", soit en différents lots pour le placer sous le statut de la copropriété; la vente en totalité ou par lots des immeubles ainsi construits ; accessoirement la location et/ou la cession totale ou partielle de ces immeubles ; la réalisation de travaux de quelques natures qu'ils soient ; l'obtention de tous crédits ou facilités de caisse avec ou sans garantie ; et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société et soient compatibles avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16.7.1971 précitée. Par application de ce texte, l'immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.
Finances de SCI BRAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAD
INSEEÉtablissements de SCI BRAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64260 Louvie-JuzonSiègeActif
944 624 006 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BRAD
INPIComptes annuels de SCI BRAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03431
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01220
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/04390
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/03910
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00677
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02000
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 13 février 2025 · N° 2024002618
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Décision du 24 mai 2023 · N° 21/15057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.769
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.331
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Décision du 30 septembre 2016 · N° 15/05886
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14/17036
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2013 · N° 11/08625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-23
- création
Date d'effet : 23 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI BRAD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAD ?
Le numéro SIREN de SCI BRAD est 944 624 006. Le SIRET de son siège social est 944 624 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55944624006.
Qui dirige SCI BRAD ?
SCI BRAD est dirigée par Justine Ringenbach, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAD ?
Le siège social de SCI BRAD est situé 4 RUE Chateauneuf, 64260 Louvie-Juzon.
SCI BRAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAD.
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