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SCI BRAEM

Active
Siren378 254 619SCI59118 WAMBRECHIESCréée le 06 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BRAEM est une SCI immatriculée le 6 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 254 619. Elle est domiciliée 107 av Pasteur, 59118 Wambrechies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE BRAEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAEM

Dénomination
SCI BRAEM
SIREN
378 254 619
SIRET (siège)
378 254 619 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57378254619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 254 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1990
Siège social
107 AV PASTEUR, 59118, WAMBRECHIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAEM

Acquisition

Finances de SCI BRAEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAEM

FT

FREDERIC TONNELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

NB

NICOLE BRAEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BRAEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59118 WAMBRECHIESSiègeActif

    378 254 619 00018 · ouvert le 07 avril 1990 · NAF 6820B

  • 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEFermé

    378 254 619 00026 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BRAEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI BRAEM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAEM ?

Le numéro SIREN de SCI BRAEM est 378 254 619. Le SIRET de son siège social est 378 254 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57378254619.

Qui dirige SCI BRAEM ?

SCI BRAEM est dirigée par NICOLE BRAEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAEM ?

Le siège social de SCI BRAEM est situé 107 av Pasteur, 59118 Wambrechies.

SCI BRAEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAEM.

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