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SCI BRAESCH

Active
Siren478 796 600Société civile88650 SAINT-LEONARDCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAESCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 796 600. Elle est domiciliée 262 rue des Jardins, 88650 Saint-Leonard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BRAESCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAESCH

Dénomination
SCI BRAESCH
SIREN
478 796 600
SIRET (siège)
478 796 600 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38478796600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 796 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
262 RUE DES JARDINS, 88650, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAESCH

l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI BRAESCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAESCH

EB

ERIC BRAESCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008

LH

Lydie HOUSSEMAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAESCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88650 SAINT-LEONARDSiègeActif

    478 796 600 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAESCH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BRAESCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAESCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAESCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAESCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAESCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAESCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAESCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRAESCH Eric.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRAESCH Eric.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BRAESCH

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAESCH ?

Le numéro SIREN de SCI BRAESCH est 478 796 600. Le SIRET de son siège social est 478 796 600 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478796600.

Qui dirige SCI BRAESCH ?

SCI BRAESCH est dirigée par ERIC BRAESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAESCH ?

Le siège social de SCI BRAESCH est situé 262 rue des Jardins, 88650 Saint-Leonard.

SCI BRAESCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAESCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAESCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAESCH.

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