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SCI BRAGA

Active
Siren950 606 798SCI51340 SAINT-LUMIER-LA-POPULEUSECréée le 29 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BRAGA est une SCI immatriculée le 29 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 606 798. Son siège social est situé à Saint-Lumier-la-Populeuse (51340). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LABILLOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAGA

Dénomination
SCI BRAGA
SIREN
950 606 798
SIRET (siège)
950 606 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36950606798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 606 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1989
Siège social
, 51340, SAINT-LUMIER-LA-POPULEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BRAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAGA

JL

JEAN-CLAUDE LABILLOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008

NM

NELLY MARQUANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51340 SAINT-LUMIER-LA-POPULEUSESiègeFermé

    950 606 798 00011 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAGA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LABILLOY Jean-Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARQUANT Nelly.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BRAGA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAGA ?

Le numéro SIREN de SCI BRAGA est 950 606 798. Le SIRET de son siège social est 950 606 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36950606798.

Qui dirige SCI BRAGA ?

SCI BRAGA est dirigée par JEAN-CLAUDE LABILLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAGA ?

Le siège social de SCI BRAGA est situé 51340 Saint-Lumier-la-Populeuse.

SCI BRAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAGA.

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