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SCI BRAGANCE

Active
Siren497 670 281SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 670 281, SCI BRAGANCE est une SCI créée le 24 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Henri Dunant, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KAMEL BOUHEDJAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAGANCE

Dénomination
SCI BRAGANCE
SIREN
497 670 281
SIRET (siège)
497 670 281 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47497670281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 670 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2007
Siège social
13 RUE HENRI DUNANT, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAGANCE

Acquisition, location, gestion, construction, administration de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit, bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BRAGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAGANCE

SB

SABRI BENSALEM

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

KB

KAMEL BOUHEDJAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BRAGANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    497 670 281 00029 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

  • 94110 ARCUEILFermé

    497 670 281 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAGANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAGANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAGANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI BRAGANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAGANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BRAGANCE est 497 670 281. Le SIRET de son siège social est 497 670 281 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47497670281.

Qui dirige SCI BRAGANCE ?

SCI BRAGANCE est dirigée par KAMEL BOUHEDJAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAGANCE ?

Le siège social de SCI BRAGANCE est situé 13 rue Henri Dunant, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI BRAGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAGANCE.

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