CheckersProcédures

SCI BRAGNETA

Active
Siren480 605 955SCI20129 BASTELICACCIACréée le 27 janvier 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAGNETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 605 955. Son siège social est situé Lieudit Accetu, 20129 Bastelicaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN CRISPU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAGNETA

Dénomination
SCI BRAGNETA
SIREN
480 605 955
SIRET (siège)
480 605 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80480605955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 605 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
LIEUDIT ACCETU, 20129, BASTELICACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAGNETA

Acquisition, prise en location par bail à construction ou autrement, gestion et administration de tous terrains à bâtir, terrains agricoles et fonds immobiliers, construction.

Finances de SCI BRAGNETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAGNETA

S

S.A.R.L.ACCETU DIFFUSION

Autre

JC

JEAN CRISPU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAGNETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20129 BASTELICACCIASiègeActif

    480 605 955 00016 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRAGNETA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAGNETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAGNETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAGNETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAGNETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAGNETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAGNETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAGNETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Gérant associé : CRISPU Jean, Paul

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BRAGNETA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAGNETA ?

Le numéro SIREN de SCI BRAGNETA est 480 605 955. Le SIRET de son siège social est 480 605 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80480605955.

Qui dirige SCI BRAGNETA ?

SCI BRAGNETA est dirigée par JEAN CRISPU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAGNETA ?

Le siège social de SCI BRAGNETA est situé Lieudit Accetu, 20129 Bastelicaccia.

SCI BRAGNETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAGNETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAGNETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAGNETA.