SCI BRAHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 333 768, SCI BRAHAM est une SCI créée le 17 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Richard Wagner, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANIS BEN BRAHAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAHAM
INSEE- Dénomination
- SCI BRAHAM
- SIREN
- 908 333 768
- SIRET (siège)
- 908 333 768 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07908333768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 333 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 1 ALL RICHARD WAGNER, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAHAM
Propriété et gestion d'immeubles.
Finances de SCI BRAHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAHAM
INSEEÉtablissements de SCI BRAHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
908 333 768 00012 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAHAM
INPIComptes annuels de SCI BRAHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAHAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-84.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2001 · N° 01-81.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.739
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-70.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-02
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BRAHAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAHAM ?
Le numéro SIREN de SCI BRAHAM est 908 333 768. Le SIRET de son siège social est 908 333 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07908333768.
Qui dirige SCI BRAHAM ?
SCI BRAHAM est dirigée par ANIS BEN BRAHAM, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAHAM ?
Le siège social de SCI BRAHAM est situé 1 All Richard Wagner, 42000 Saint-Etienne.
SCI BRAHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAHAM.
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