SCI BRAHIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 548 606, SCI BRAHIM est une SCI créée le 28 mars 1994. Elle est domiciliée 4 bd Carnot, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MOHAMMED BOUDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAHIM
INSEE- Dénomination
- SCI BRAHIM
- SIREN
- 394 548 606
- SIRET (siège)
- 394 548 606 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32394548606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 548 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 1994
- Siège social
- 4 BD CARNOT, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAHIM
La propriété la gestion l administration des biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de SCI BRAHIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAHIM
INSEEÉtablissements de SCI BRAHIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
394 548 606 00018 · ouvert le 27 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRAHIM
INPIComptes annuels de SCI BRAHIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAHIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAHIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAHIM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01503
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04679
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01650
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01542
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01432
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01384
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02522
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01504
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02144
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00317
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02721
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01543
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01542
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01627
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG05801
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/02064
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 17/02626
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/01217
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09265
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00060
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00810
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/01446
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00806
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00410
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00788
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00787
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00754
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00698
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00695
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/01701
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/00122
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01258
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01274
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/00593
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00591
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02846
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02616
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00279
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023F00487
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00556
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00173
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/10877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-87.393
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-22.583
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18-82.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 18-80.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.043
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/07888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-18.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-14.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-13.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-27.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-27.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-14.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-80.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2017 · N° 17-81.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-82.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-26.798
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-87.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2007 · N° 06-85.374
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-88.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2006 · N° 05-86.615
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-81.424
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-86.445
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-83.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2003 · N° 03-81.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-84.184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2002 · N° 02-85.984
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-82.665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2002 · N° 00-50.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-15.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2002 · N° 01-86.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2002 · N° 01-88.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-43.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-42.731
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2002 · N° 01-87.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-15.896
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.609
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-88.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-16.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-88.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-43.444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-18.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-41.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 98-44.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-21.973
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-18.083
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-19.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2001 · N° 99-16.215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-43.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-42.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-17.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-18.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2000 · N° 00-84.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-45.317
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Décision du 04 mai 2000 · N° 98-50.029
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-85.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-10.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-13.228
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-83.347
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 99-86.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-41.407
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Décision du 22 juin 1999 · N° 97-40.884
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Décision du 06 mai 1999 · N° 98-43.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.155
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Décision du 13 avril 1999 · N° 96-17.832
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Décision du 08 avril 1999 · N° 99-80.882
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Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-42.468
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-82.306
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Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-41.351
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Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.040
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Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-17.210
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Décision du 07 mai 1996 · N° 95-40.258
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Décision du 28 mars 1996 · N° 93-12.875
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Décision du 07 février 1996 · N° 93-17.373
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-21.425
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Aucune mention de SCI BRAHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAHIM
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BRAHIM
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAHIM ?
Le numéro SIREN de SCI BRAHIM est 394 548 606. Le SIRET de son siège social est 394 548 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394548606.
Qui dirige SCI BRAHIM ?
SCI BRAHIM est dirigée par MOHAMMED BOUDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAHIM ?
Le siège social de SCI BRAHIM est situé 4 bd Carnot, 93200 Saint-Denis.
SCI BRAHIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAHIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAHIM.
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