SCI BRAHMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAHMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1992, identifiée par le SIREN 378 738 249. Son siège social est situé 17 Lot le Parc de la Paniciere chemin des Abbeances, 01500 Amberieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVETTE DUFOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAHMS
INSEE- Dénomination
- SCI BRAHMS
- SIREN
- 378 738 249
- SIRET (siège)
- 378 738 249 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR21378738249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 738 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1992
- Siège social
- 17 LOT LE PARC DE LA PANICIERE CHEMIN DES ABBEANCES, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAHMS
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BRAHMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAHMS
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAHMS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
378 738 249 00044 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
378 738 249 00010 · ouvert le 21 avril 1990 · NAF 702C
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
378 738 249 00028 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 702C
- 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYFermé
378 738 249 00036 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAHMS
INPIComptes annuels de SCI BRAHMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAHMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAHMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAHMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAHMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/12609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/12609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAHMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAHMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOBBO Thierry Henri ; Gérant : GOBBO Yvette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : GOBBO Yvette ; Associé indéfiniment responsable : GOBBO Thierry Henri
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 30 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI BRAHMS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAHMS ?
Le numéro SIREN de SCI BRAHMS est 378 738 249. Le SIRET de son siège social est 378 738 249 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378738249.
Qui dirige SCI BRAHMS ?
SCI BRAHMS est dirigée par YVETTE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAHMS ?
Le siège social de SCI BRAHMS est situé 17 Lot le Parc de la Paniciere chemin des Abbeances, 01500 Amberieu-en-Bugey.
SCI BRAHMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAHMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAHMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAHMS.
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