SCI BRAHMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 225 244, SCI BRAHMS est une SCI créée le 14 décembre 1998. Son siège social est situé 50 RTE 50 Route de Niort, 79230 Prahecq. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par JOELLE PLAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAHMS
INSEE- Dénomination
- SCI BRAHMS
- SIREN
- 421 225 244
- SIRET (siège)
- 421 225 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96421225244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 225 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 décembre 1998
- Siège social
- 50 RTE 50 Route de Niort , 79230, Prahecq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAHMS
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI BRAHMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAHMS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAHMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79230 PrahecqSiègeFermé
421 225 244 00019 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRAHMS
INPIComptes annuels de SCI BRAHMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAHMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAHMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAHMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAHMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/12609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/12609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAHMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAHMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : PLAT Joelle Paulette Marguerite Marie.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BRAHMS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAHMS ?
Le numéro SIREN de SCI BRAHMS est 421 225 244. Le SIRET de son siège social est 421 225 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421225244.
Qui dirige SCI BRAHMS ?
SCI BRAHMS est dirigée par JOELLE PLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRAHMS ?
Le siège social de SCI BRAHMS est situé 50 RTE 50 Route de Niort, 79230 Prahecq.
SCI BRAHMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAHMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAHMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAHMS.
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