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SCI BRAILLE

Active
Siren539 353 516Société civile83700 Saint-RaphaëlCréée le 28 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 353 516, SCI BRAILLE est une société civile créée le 28 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 743 RUE des Mouettes Horizon 360 - Bat G, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE BOUEYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAILLE

Dénomination
SCI BRAILLE
SIREN
539 353 516
SIRET (siège)
539 353 516 00039
N° TVA intracommunautaire
FR68539353516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 353 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2021
Siège social
743 RUE des Mouettes Horizon 360 - Bat G, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRAILLE

L'achat et la vente d'immeubles.L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BRAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAILLE

CB

CELINE BOUEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

GP

GABRIELE PASTORELLI

Autre

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BRAILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    539 353 516 00039 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 6820B

  • 77178 SAINT-PATHUSFermé

    539 353 516 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 60620 REEZ-FOSSE-MARTINFermé

    539 353 516 00021 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-03-06

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculée le 2021-06-28 · Début d'activité : 2021-05-21

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI BRAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BRAILLE est 539 353 516. Le SIRET de son siège social est 539 353 516 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68539353516.

Qui dirige SCI BRAILLE ?

SCI BRAILLE est dirigée par CELINE BOUEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAILLE ?

Le siège social de SCI BRAILLE est situé 743 RUE des Mouettes Horizon 360 - Bat G, 83700 Saint-Raphaël.

SCI BRAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAILLE.

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