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SCI BRAILLON

Active
Siren802 147 744SCI71520 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCECréée le 07 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAILLON est une SCI immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 147 744. Elle est domiciliée Ld le Bourg, 71520 La Chapelle-du-Mont-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BRAILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAILLON

Dénomination
SCI BRAILLON
SIREN
802 147 744
SIRET (siège)
802 147 744 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23802147744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 147 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2014
Siège social
LD LE BOURG, 71520, LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAILLON

acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI BRAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAILLON

FB

FABRICE BRAILLON

Gérant

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

CD

CATHERINE DUMONT

Autre

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BRAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCESiègeActif

    802 147 744 00014 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRAILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2020. Clôturée le 17 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00007

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 22 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

gérant : Mr Fabrice Braillon. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la Répubique, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. RG 19/00007

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 septembre 2018. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République. 71100 Chalon-sur-Saone. Les déclarations de créance sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00007

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAILLON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAILLON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-17 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-05 · gérant : Mr Fabrice Braillon. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la Répubique, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. RG 19/00007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 septembre 2018. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République. 71100 Chalon-sur-Saone. Les déclarations de créance sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00007

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-06

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI BRAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI BRAILLON est 802 147 744. Le SIRET de son siège social est 802 147 744 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23802147744.

Qui dirige SCI BRAILLON ?

SCI BRAILLON est dirigée par FABRICE BRAILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAILLON ?

Le siège social de SCI BRAILLON est situé Ld le Bourg, 71520 La Chapelle-du-Mont-de-France.

SCI BRAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAILLON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BRAILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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