SCI BRAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 220 976, SCI BRAILLON est une SCI créée le 13 juin 2017. Elle est domiciliée All des Grands Champs, 69210 Sain-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BRAILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAILLON
INSEE- Dénomination
- SCI BRAILLON
- SIREN
- 830 220 976
- SIRET (siège)
- 830 220 976 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51830220976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 220 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 2017
- Siège social
- ALL DES GRANDS CHAMPS, 69210, SAIN-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAILLON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, construction, location et vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BRAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAILLON
INSEEÉtablissements de SCI BRAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAIN-BELSiègeActif
830 220 976 00013 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRAILLON
INPIComptes annuels de SCI BRAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAILLON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 juillet 2026 · N° J2026000560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 18/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025J00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00338
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2023002170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00078
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02120
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025007086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023002494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2015003436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/10058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2022041554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024003783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024005622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2017 · N° 15/13116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 juin 2016 · N° 14/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-26
- création
Date d'effet : 13 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI BRAILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAILLON ?
Le numéro SIREN de SCI BRAILLON est 830 220 976. Le SIRET de son siège social est 830 220 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51830220976.
Qui dirige SCI BRAILLON ?
SCI BRAILLON est dirigée par CHRISTIAN BRAILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAILLON ?
Le siège social de SCI BRAILLON est situé All des Grands Champs, 69210 Sain-Bel.
SCI BRAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAILLON.
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