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SCI BRAISE

Active
Siren420 175 424SCI73170 SAINT-JEAN-DE-CHEVELUCréée le 16 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 175 424. Son siège social est situé Ld Preillan, 73170 Saint-Jean-de-Chevelu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE BRAISE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAISE

Dénomination
SCI BRAISE
SIREN
420 175 424
SIRET (siège)
420 175 424 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32420175424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 175 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 329,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1998
Siège social
LD PREILLAN, 73170, SAINT-JEAN-DE-CHEVELU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAISE

Achat de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que la gestion, la prise à bail et la mise en valeur.

Finances de SCI BRAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAISE

JB

JEROME BRAISE

Autre

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011

JB

JOSETTE BRAISE

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011

AB

ARMELLE BRAISE

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 SAINT-JEAN-DE-CHEVELUSiègeActif

    420 175 424 00019 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé : BRAISE Jérôme Bernard en fonction le 24 Novembre 2011 Gérant : BRAISE Jérôme Bernard en fonction le 24 Novembre 2011 Gérant : BRAISE Josette Thérèse en fonction le 24 Novembre 2011 Gérant : BRAISE Armelle Raymonde en fonction le 24 Novembre 2011 Associé : BRAISE Josette Thérèse en fonction le 24 Novembre 2011 Associé : BRAISE Armelle Raymonde en fonction le 24 Novembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BRAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAISE ?

Le numéro SIREN de SCI BRAISE est 420 175 424. Le SIRET de son siège social est 420 175 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32420175424.

Qui dirige SCI BRAISE ?

SCI BRAISE est dirigée par JOSETTE BRAISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAISE ?

Le siège social de SCI BRAISE est situé Ld Preillan, 73170 Saint-Jean-de-Chevelu.

SCI BRAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAISE.

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