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SCI BRAM

Active
Siren440 150 381SCI22470 PLOUEZECCréée le 06 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 150 381, SCI BRAM est une SCI créée le 6 juillet 2011. Elle est domiciliée Le Questel chemin de Run Daol, 22470 Plouezec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAM

Dénomination
SCI BRAM
SIREN
440 150 381
SIRET (siège)
440 150 381 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49440150381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 150 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
LE QUESTEL CHEMIN DE RUN DAOL, 22470, PLOUEZEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAM

L'acquisition, la mise en location, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAM

RB

RONAN BOUETTE

Autre

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

MP

MARTINE PERROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22470 PLOUEZECSiègeActif

    440 150 381 00026 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820A

  • 13119 SAINT-SAVOURNINFermé

    440 150 381 00018 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2011-07-06 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI BRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAM ?

Le numéro SIREN de SCI BRAM est 440 150 381. Le SIRET de son siège social est 440 150 381 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440150381.

Qui dirige SCI BRAM ?

SCI BRAM est dirigée par MARTINE PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAM ?

Le siège social de SCI BRAM est situé Le Questel chemin de Run Daol, 22470 Plouezec.

SCI BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAM.

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