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SCI BRAM

Active
Siren481 190 437SCI91120 PALAISEAUCréée le 02 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 190 437, SCI BRAM est une SCI créée le 2 mars 2005. Elle est domiciliée 97 bd de Palaiseau, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BALAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAM

Dénomination
SCI BRAM
SIREN
481 190 437
SIRET (siège)
481 190 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57481190437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 190 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2005
Siège social
97 BD DE PALAISEAU, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAM

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAM

BB

BRUNO BALAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2010

KB

KATIA BALAS

Autre

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2010

MC

MARIA CARVALHO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    481 190 437 00014 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : BALAS Katia en fonction le 06 Avril 2010 Associé : CARVALHO Maria De Fatima en fonction le 06 Avril 2010 Associé gérant : BALAS Bruno Alexandre en fonction le 06 Avril 2010

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI BRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAM ?

Le numéro SIREN de SCI BRAM est 481 190 437. Le SIRET de son siège social est 481 190 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481190437.

Qui dirige SCI BRAM ?

SCI BRAM est dirigée par BRUNO BALAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAM ?

Le siège social de SCI BRAM est situé 97 bd de Palaiseau, 91120 Palaiseau.

SCI BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAM.

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