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SCI BRAM

Active
Siren490 721 081SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 22 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAM est une SCI immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 721 081. Son siège social est situé 86 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BENADIBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAM

Dénomination
SCI BRAM
SIREN
490 721 081
SIRET (siège)
490 721 081 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75490721081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 721 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2006
Siège social
86 AV DU 18 JUIN 1940, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAM

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou location, de biens immobiliers.

Finances de SCI BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAM

BB

BERNARD BENADIBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

AM

ALEXANDRE MEUNIER

Autre

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    490 721 081 00019 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAM ?

Le numéro SIREN de SCI BRAM est 490 721 081. Le SIRET de son siège social est 490 721 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490721081.

Qui dirige SCI BRAM ?

SCI BRAM est dirigée par BERNARD BENADIBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAM ?

Le siège social de SCI BRAM est situé 86 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAM.

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