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SCI BRAM

Active
Siren853 651 800SCI64520 GUICHECréée le 06 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BRAM est une SCI immatriculée le 6 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 651 800. Elle est domiciliée 99 Che des Dames, 64520 Guiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALISON REY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAM

Dénomination
SCI BRAM
SIREN
853 651 800
SIRET (siège)
853 651 800 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18853651800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 651 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2019
Siège social
99 CHE DES DAMES, 64520, GUICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAM

Gestion du patrimoine familial

Finances de SCI BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAM

SA

STEPHEN ANQUETIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

NM

NATHALIE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

AR

ALISON REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 GUICHESiègeActif

    853 651 800 00015 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAM ?

Le numéro SIREN de SCI BRAM est 853 651 800. Le SIRET de son siège social est 853 651 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18853651800.

Qui dirige SCI BRAM ?

SCI BRAM est dirigée par ALISON REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAM ?

Le siège social de SCI BRAM est situé 99 Che des Dames, 64520 Guiche.

SCI BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAM.

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