SCI BRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 155 759. Elle est domiciliée 17 RUE Paul Féval, 35340 La Bouëxière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Guillaume RADIGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAM
INSEE- Dénomination
- SCI BRAM
- SIREN
- 948 155 759
- SIRET (siège)
- 948 155 759 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04948155759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 155 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2023
- Siège social
- 17 RUE Paul Féval, 35340, La Bouëxière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAM
Acquisition, vente, gestion, et, plus généralement, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI BRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 La BouëxièreSiègeActif
948 155 759 00012 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01834
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04549
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/03116
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01787
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 91-11.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-17.422
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-17.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-20 · Début d'activité : 2023-01-10
- création
Questions fréquentes sur SCI BRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAM ?
Le numéro SIREN de SCI BRAM est 948 155 759. Le SIRET de son siège social est 948 155 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04948155759.
Qui dirige SCI BRAM ?
SCI BRAM est dirigée par Guillaume RADIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAM ?
Le siège social de SCI BRAM est situé 17 RUE Paul Féval, 35340 La Bouëxière.
SCI BRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAM.
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