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SCI BRAMA

Active
Siren482 221 801SCI34000 MONTPELLIERCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAMA est une SCI immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 221 801. Elle est domiciliée bd Penelope Centre Medical Clinique du, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE BRACHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAMA

Dénomination
SCI BRAMA
SIREN
482 221 801
SIRET (siège)
482 221 801 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43482221801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 221 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2005
Siège social
BD PENELOPE CENTRE MEDICAL CLINIQUE DU, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAMA

JB

JEAN-PIERRE BRACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

RM

REGINE MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    482 221 801 00012 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI BRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI BRAMA est 482 221 801. Le SIRET de son siège social est 482 221 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43482221801.

Qui dirige SCI BRAMA ?

SCI BRAMA est dirigée par JEAN-PIERRE BRACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAMA ?

Le siège social de SCI BRAMA est situé bd Penelope Centre Medical Clinique du, 34000 Montpellier.

SCI BRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMA.

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