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SCI BRAMAFAM

Active
Siren380 920 652SCI13012 MARSEILLECréée le 11 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAMAFAM est une SCI immatriculée le 11 février 1991 sous le numéro SIREN 380 920 652. Elle est domiciliée 17 bd Merle, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAMAFAM

Dénomination
SCI BRAMAFAM
SIREN
380 920 652
SIRET (siège)
380 920 652 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21380920652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 920 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1991
Siège social
17 BD MERLE, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAMAFAM

Acquisition propriété jouissance administration et exploitation Plar bail de biens immobiliers

Finances de SCI BRAMAFAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAMAFAM

PB

PATRICK BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAMAFAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    380 920 652 00019 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRAMAFAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BRAMAFAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMAFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAMAFAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMAFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAMAFAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAMAFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAMAFAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Patrick

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1991

Questions fréquentes sur SCI BRAMAFAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMAFAM ?

Le numéro SIREN de SCI BRAMAFAM est 380 920 652. Le SIRET de son siège social est 380 920 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380920652.

Qui dirige SCI BRAMAFAM ?

SCI BRAMAFAM est dirigée par PATRICK BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRAMAFAM ?

Le siège social de SCI BRAMAFAM est situé 17 bd Merle, 13012 Marseille.

SCI BRAMAFAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAMAFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAMAFAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMAFAM.

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