SCI BRAMANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 402 231, SCI BRAMANTE est une SCI créée le 15 juin 2021. Elle est domiciliée 74 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME Lovadina exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAMANTE
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMANTE
- SIREN
- 900 402 231
- SIRET (siège)
- 900 402 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78900402231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 402 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2021
- Siège social
- 74 BD DE LA PRAIRIE AU DUC, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMANTE
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail, location ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
Finances de SCI BRAMANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMANTE
INSEEHOLDING FIRENZE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BRAMANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
900 402 231 00014 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAMANTE
INPIComptes annuels de SCI BRAMANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAMANTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/55536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-15 · Début d'activité : 2021-06-07
- création
Date d'effet : 15 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI BRAMANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMANTE ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMANTE est 900 402 231. Le SIRET de son siège social est 900 402 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78900402231.
Qui dirige SCI BRAMANTE ?
SCI BRAMANTE est dirigée par JEROME Lovadina, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMANTE ?
Le siège social de SCI BRAMANTE est situé 74 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.
SCI BRAMANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMANTE.
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