SCI BRAMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 787 289, SCI BRAMARD est une SCI créée le 7 mars 2019. Son siège social est situé LD Lieu dit le Veryach Pointe du Pen Hir, 29570 Camaret-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN MIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRAMARD
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMARD
- SIREN
- 848 787 289
- SIRET (siège)
- 848 787 289 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38848787289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 787 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- LD Lieu dit le Veryach Pointe du Pen Hir, 29570, Camaret-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMARD
Acquisitions, constructions d'ensembles terrains, immobiliers à usage d'exploitation sous forme de location
Finances de SCI BRAMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMARD
INSEEÉtablissements de SCI BRAMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29570 Camaret-sur-MerSiègeActif
848 787 289 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAMARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRAMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAMARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/07818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI BRAMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMARD ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMARD est 848 787 289. Le SIRET de son siège social est 848 787 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38848787289.
Qui dirige SCI BRAMARD ?
SCI BRAMARD est dirigée par DAMIEN MIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMARD ?
Le siège social de SCI BRAMARD est situé LD Lieu dit le Veryach Pointe du Pen Hir, 29570 Camaret-sur-Mer.
SCI BRAMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMARD.
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