SCI BRAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 730 938. Son siège social est situé 56 rue Henri Barbusse, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSE MARTIN VILLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRAMART
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMART
- SIREN
- 330 730 938
- SIRET (siège)
- 330 730 938 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02330730938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 730 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1984
- Siège social
- 56 RUE HENRI BARBUSSE, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMART
Exploitation immobilière
Finances de SCI BRAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2018
Autre
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2018
Autre
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
330 730 938 00017 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRAMART
INPIComptes annuels de SCI BRAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAMART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : BRAVO Sébastien Thomas en fonction le 08 Août 2018 ; Associé : BRAVO Carine en fonction le 08 Août 2018 ; Associé : PEREIRA SANTOS Josepha en fonction le 08 Août 2018 ; Associé : PEREIRA SANTOS Maria Asuncion en fonction le 08 Août 2018 ; Associé : BRAVO Jean Philippe en fonction le 08 Août 2018 ; Gérant Associé : MARTIN VILLA José Maria en fonction le 08 Août 2018
- création
Date d'effet : 03 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI BRAMART
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMART ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMART est 330 730 938. Le SIRET de son siège social est 330 730 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02330730938.
Qui dirige SCI BRAMART ?
SCI BRAMART est dirigée par JOSE MARTIN VILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMART ?
Le siège social de SCI BRAMART est situé 56 rue Henri Barbusse, 91200 Athis-Mons.
SCI BRAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMART.
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