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SCI BRAMBEL

Active
Siren487 896 466SCI22490 PLOUER-SUR-RANCECréée le 11 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 896 466, SCI BRAMBEL est une SCI créée le 11 janvier 2006. Son siège social est situé 12 Le Rocheret, 22490 Plouer-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK GOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAMBEL

Dénomination
SCI BRAMBEL
SIREN
487 896 466
SIRET (siège)
487 896 466 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53487896466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 896 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
12 LE ROCHERET, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAMBEL

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers à l'exclusion de toutes activités commerciales.

Finances de SCI BRAMBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAMBEL

FG

FRANCK GOLIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022

FH

FANNY HERVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAMBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif

    487 896 466 00025 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 22490 PLOUER-SUR-RANCEFermé

    487 896 466 00017 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAMBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAMBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAMBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRAMBEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAMBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAMBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOLIVET Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOLIVET Fanny

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BRAMBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMBEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRAMBEL est 487 896 466. Le SIRET de son siège social est 487 896 466 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53487896466.

Qui dirige SCI BRAMBEL ?

SCI BRAMBEL est dirigée par FRANCK GOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAMBEL ?

Le siège social de SCI BRAMBEL est situé 12 Le Rocheret, 22490 Plouer-sur-Rance.

SCI BRAMBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAMBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAMBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMBEL.

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