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SCI BRAME

Active
Siren798 618 971SCI77160 PROVINSCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAME est une SCI immatriculée le 20 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 618 971. Son siège social est situé 10 Pl Saint-Ayoul Bp 30, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-CHARLOTTE JUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAME

Dénomination
SCI BRAME
SIREN
798 618 971
SIRET (siège)
798 618 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90798618971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 618 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
10 PL SAINT-AYOUL BP 30, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAME

Administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers dont elle est propriétaire.

Finances de SCI BRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAME

AJ

ANNE-CHARLOTTE JUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

FV

FRANCK VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    798 618 971 00013 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BRAME

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAME ?

Le numéro SIREN de SCI BRAME est 798 618 971. Le SIRET de son siège social est 798 618 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798618971.

Qui dirige SCI BRAME ?

SCI BRAME est dirigée par ANNE-CHARLOTTE JUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAME ?

Le siège social de SCI BRAME est situé 10 Pl Saint-Ayoul Bp 30, 77160 Provins.

SCI BRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAME.

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