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SCI BRAMEFAN

Active
Siren423 978 360SCI04380 BARRASCréée le 07 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAMEFAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1999, identifiée par le SIREN 423 978 360. Son siège social est situé Le Village, 04380 Barras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE TREMELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAMEFAN

Dénomination
SCI BRAMEFAN
SIREN
423 978 360
SIRET (siège)
423 978 360 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88423978360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 978 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
LE VILLAGE, 04380, BARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAMEFAN

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et toutes opérations de nature civile s'y rattachant.

Finances de SCI BRAMEFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAMEFAN

AR

ANTOINETTE ROMANO

Associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTOPHE TREMELLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAMEFAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04380 BARRASSiègeActif

    423 978 360 00026 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    423 978 360 00018 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRAMEFAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAMEFAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMEFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAMEFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMEFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRAMEFAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAMEFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAMEFAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREMELLAT Christophe, Frederic, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BRAMEFAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMEFAN ?

Le numéro SIREN de SCI BRAMEFAN est 423 978 360. Le SIRET de son siège social est 423 978 360 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423978360.

Qui dirige SCI BRAMEFAN ?

SCI BRAMEFAN est dirigée par CHRISTOPHE TREMELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAMEFAN ?

Le siège social de SCI BRAMEFAN est situé Le Village, 04380 Barras.

SCI BRAMEFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAMEFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAMEFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMEFAN.

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